Mentions légales et conditions d'utilisation.
Éditeur, hébergeur, conditions d'utilisation, données personnelles et propriété intellectuelle.
Éditeur
| Éditeur | Proficiency Advice, Entrepreneur individuel (EI) | |
| SIREN | 490 451 606 | |
| SIRET | 490 451 606 00043 | |
| TVA intracommunautaire | FR48490451606 · régime de TVA à préciser (franchise : mention art. 293 B du CGI) | |
| Activité | 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | |
| Adresse | adresse de l'éditeur à compléter | |
| Contact | renseignements.carte@gmail.com · 07 67 37 55 16 | |
| Directeur de la publication | M. Colliaux |
Hébergeur
Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis (Cloudflare Pages). Le nom de domaine cartys.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Conditions d'utilisation
Le site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.
Le site ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le site ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du site.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Droit d'accès
En application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit s'exerce par email à renseignements.carte@gmail.com.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation. Détail : politique de confidentialité et cookies.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents éléments du site est strictement interdite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Le site est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Informations et exclusion
Ce site a pour vocation d'informer les internautes sur les démarches à suivre afin d'obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier ainsi que sur les solutions existantes en France et en Europe permettant d'accéder à cette profession réglementée.
Dans un objectif pédagogique et d'accompagnement, ce site recense : les conditions d'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier ; les diplômes conférant l'aptitude à exercer cette profession ; les parcours de formation disponibles et leurs spécificités ; les solutions alternatives telles que la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ; les différents prestataires proposant des services liés aux démarches administratives, à la création d'agences immobilières, ou encore à la cession d'agences existantes ; des conseils en développement de sociétés et en structuration d'une activité immobilière.
Ce site a également pour but d'apporter une vision globale des compétences juridiques, administratives, pédagogiques et commerciales nécessaires à la pratique du métier d'agent immobilier, en mettant en avant les obligations légales, les bonnes pratiques et les outils facilitant l'exercice de cette profession.
L'objectif est d'assurer un accompagnement aux internautes à travers des informations actualisées et fiables, permettant ainsi de mieux comprendre les formalités et opportunités disponibles dans le secteur immobilier en France et en Europe.
Conformément aux dispositions légales, les coordonnées de l'éditeur sont les suivantes. Le responsable de la publication de ce site d'information est une personne physique, à savoir M. Colliaux – 07 67 37 55 16 – renseignements.carte@gmail.com.
L'internaute dispose d'une entière liberté quant à la prise de contact avec les prestataires et organismes mentionnés sur ce site. Aucune obligation ne lui est imposée quant à la démarche à suivre, lui permettant ainsi d'évaluer par lui-même la pertinence des services proposés et de décider en toute autonomie des suites à donner à sa recherche d'informations.
Les coordonnées et renseignements fournis sur le site visent uniquement à orienter l'internaute et à lui offrir une vue d'ensemble des acteurs pouvant intervenir dans les démarches liées à l'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier, ainsi qu'aux aspects connexes tels que la formation, la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou encore le développement et la création d'une structure dédiée à l'activité immobilière.
Le site met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable des liens internet. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès du site et signaler toute modification qu'il jugerait utile. Le site n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Les traceurs éventuellement utilisés pour la mesure d'audience et la protection du formulaire sont décrits dans la politique de confidentialité et cookies.
Liens hypertextes
Le site peut offrir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Le site ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que le site reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.
Précautions d'usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser n'est pas entaché d'erreurs, voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.
Responsabilité
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par le site apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Le site ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits, y compris un de ses sites Internet.
Contactez-nous
Le site est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : renseignements.carte@gmail.com.